Politique de confidentialité

Déclaration CNIL : n° 1479479
Responsable du traitement des données : Monsieur Nicolas Chabanne

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par les personnels de l’entreprise Athéna Patrimoine, sous la supervision de Monsieur Nicolas Chabanne, Responsable du traitement de ces dernières.
Vous êtes informés que les traitements de vos données personnelles effectués par l’entreprise Athéna Patrimoine ont été notifiés à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (déclaration n° 1479479)

Ces données sont destinées à permettre à l’entreprise d’exercer ses missions de Conseil en Stratégie et Organisation Patrimoniale, et de Conseil en Investissement Patrimonial (intermédiation en produits financiers, immobiliers et produits d’investissement divers), conformément aux règles de l’art et aux réglementations en vigueur.

Vos données personnelles sont enregistrées sur le logiciel de gestion de cabinet Prisme-ManyMore (filiale du Groupe HARVEST). Des sauvegardes sont effectuées la plate-forme sas KDrive et Pcloud, qui respectent la réglementation européenne RGPD. Des échanges de données sécurisées peuvent s’effectuer via KDrive.

Ces solutions ont également pour finalité de vous faire bénéficier d’une vision globale des produits, services financiers et d’assurance auxquels vous avez souscrit, ou vous souscririez par l’intermédiaire de l’entreprise Athéna Patrimoine, et des conseils en gestion de patrimoine que l’entreprise Athéna Patrimoine pourra vous fournir sur la base des informations consolidées mises à sa disposition par son prestataire technique, la société ManyMore.
En conséquence, vous autorisez les compagnies d’assurance, établissements financiers et teneurs de comptes auprès desquels vous disposez ou disposeriez d’un compte titre, d’un contrat d’assurance ou tout autre investissement auquel vous avez souscrit ou vous souscririez par l’intermédiaire de l’entreprise Athéna Patrimoine, à communiquer à ce dernier, par l’intermédiaire de son prestataire technique, la société ManyMore, ainsi qu’aux personnes qui viendraient à leurs droits, les informations relatives aux comptes ou contrats vous concernant.
Vous êtes informés que la présente autorisation est révocable à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’entreprise Athéna Patrimoine, qui notifiera dans les meilleurs délais cette révocation à l’ensemble des sociétés concernées.

L’ensemble de ces données sont conservées pendant une durée de 5 ans après la fin de toute relation commerciale, conformément aux obligations légales et 10 ans dans le cadre des activités de Transactions sur Immeubles et Fonds de commerce relevant de la Loi Hoguet du 2 janvier 1970 (Article 86 du décret du 20 juillet 1972).

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée et au Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles, vous pouvez exercer à tout moment votre droit d’accès aux données vous concernant et concernant vos proches, traitées par l’entreprise Athéna Patrimoine.
Vous bénéficier d’un droit à rectification, à demander leurs effacements ou une limitation du traitement, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité, en écrivant à :
Athéna Patrimoine – Responsable du traitement des données – Espace Gailleton – 2, Place Gailleton – 69002 Lyon ou par courriel à : nchabanne@athena-patrimoine.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 1 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 2 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 3 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 6 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société Athéna Patrimoine.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :
Nom,
Prénom,
Mail,
Numéro de téléphone,

Article 7 – Droit d’accès, de rectification et de dé référencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
  le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, par email, à l’adresse : nchabanne@athena-patrimoine.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur.
La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 8 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

Article 9 – Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 10- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 11 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : .
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : .

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 12 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 13 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 14 – Traitement des réclamations client

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : nchabanne@athena-patrimoine.fr

Les réclamations sont traitées conformément à l’article 325-23 du Règlement Général de l’AMF et suivant l’instruction AMF n° 2012-07 du 13 juillet 2012 – Mise à jour 24/04/2013, 20/11/2013, 17/10/2014 et 12/12/2016 avec effet au 01/05/2017.

Cette dernière a précisé qu’une demande d’information, d’avis, de clarification, de services ou de prestation ne constitue pas une réclamation au sens dudit Règlement.

Le cabinet s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

– Dix jours ouvrables maximum à compter de l’envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
– Deux mois maximum entre la date d’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

MODALITES DE SAISINE DE L’ENTREPRISE

Pour toute réclamation le cabinet peut être contacté selon les modalités suivantes :

Responsable au sein de l’entreprise : M. Nicolas Chabanne

– Par courrier au siège : Athéna Patrimoine – Espace Gailleton, 2 Place Gailleton – 69002 Lyon
– Téléphone portable : 06.43.43.32.96
– Par mail : nchabanne@athena-patrimoine.fr