Mentions légales

1.1 Site : https://www.athena-patrimoine.fr
Ce site est la propriété de la société Athéna Patrimoine.

1.2 Informations juridiques sur l’entreprise :

Membre de l’ANACOFI – Association Nationale des Conseils Financiers – www.anacofi.asso.fr
Membre de l’ANACOFI-COURTAGE
Membre de l’ANACOFI-CIF
Membre de l’ANACOFI-IMMO

Nom commercial : Athéna Patrimoine
Etablissement principal : Espace Gailleton, 2 Place Gailleton, 69002 LYON
Téléphone fixe : 04.81.92.63.03
Site internet : www.athena-patrimoine.fr

Forme juridique : SARL au capital de 18 000 €
Siège social : Espace Gailleton, 2 Place Gailleton – 69002 LYON
SIREN : 520 602 327 – RCS Lyon
Code NAF 7022Z
TVA intracommunautaire : FR02520602327

 

1.3 Nos statuts légaux et autorités de tutelle :

Conformément aux dispositions de l’article 335-3 du Code Monétaire et Financier alinéa 5, nous vous avons informé être soumis à différents statuts réglementés :

Le Cabinet est immatriculé à l’ORIAS sous le numéro n° 10 055 937 (registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance), au titre des activités réglementées suivantes :

Conseil en Investissement Financiers (CIF) proposant des prestations de conseil non indépendant au sens de l’article 335-3 du Code Monétaire et Financier
Enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF) –. Association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) – 17, Place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 – www.amf-france.org.
Cette activité est contrôlable par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Courtage d’Assurance (IAS)
Catégorie courtier B, niveau de recommandation 3, inscrit à l’Orias – www.orias.fr –
Cette activité est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 – www.acpr.banque-france.fr

Courtage en opération de banque et en services de paiement (IOBSP)
Cette activité est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 – www.acpr.banque-france.fr
Vous pouvez vérifier ces immatriculations sur le site internet de l’ORIAS – www.orias.fr/welcome

Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerce (Absence de garantie financière – Non détention de fonds pour compte de tiers) :

Carte professionnelle n° CPI 6901 2018 000 027 662 délivrée par la CCI Lyon Métropole.
Contrôlable par la DGCCRF – https://www.economie.gouv.fr/dgccrf

 

1.4 Responsabilité civile professionnelle et garantie financière :

Votre conseiller dispose, conformément au code monétaire et financier, au code des assurances et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière couvrant ses diverses activités.
Zurich Insurance PLC – 112, Avenue de Wagram 75017 Paris Numéro de police : 7600026945

1.5 Directeur de la publication :
Monsieur Nicolas CHABANNE
Adresse mail : nchabanne@athena-patrimoine.fr
Tel : 06 43 43 32 96

1.6 Éditeur : EFFICIMO, dont le siège social est situé au 10 RUE DES ROCHETTES, 42100 SAINT-ETIENNE

1.7 Hébergeur : Vikings Technologies, dont le siège social est situé 31 cours Emile Zola, 69100 Lyon-Villeurbanne

1.8 Médiation :

Médiateurs compétents pour les litiges avec un consommateur

Pour les activités CIF :

Mme Marielle Cohen-Branche – Médiateur de l’AMF, Autorité des Marchés Financiers – 17 Place de la Bourse – 75082 PARIS Cedex 02
https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation

Pour les activités d’Assurance :

La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 PARIS CEDEX 09
Site internet : https://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

Pour les activités du secteur bancaire (IOBSP) :

Médiation de la consommation – ANM Conso – 2 rue de Colmar – 94300 VINCENNES  Site internet : https://www.anm-conso.com/anacofi-iobsp

Pour les activités du secteur Immobilier :

Médiation de la consommation – ANM Conso – 2 rue de Colmar – 94300 VINCENNES  Site internet : https://ww.anm-conso.com/anacofi-immo

Médiateur compétent pour les litiges avec une entreprise :

Médiateur de l’ANACOFI – 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris

 

Notre fiche d’informations légales est téléchargeable en cliquant sur ce lien.